C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 24 Versions de la disposition

2019-02-21

24. Le bulletin de vote contient les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;

4°  pour le poste d’administrateur:

a)  l’identification de la région électorale;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir;

5°  lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le nom des candidats à la fonction de président par ordre alphabétique.

Décision OPQ 2019-278, a. 24.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

24. Le bulletin de vote contient les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;

4°  pour le poste d’administrateur:

a)  l’identification de la région électorale;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir;

5°  lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le nom des candidats à la fonction de président par ordre alphabétique.

Décision OPQ 2019-278, a. 24.